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Mentions légales

Ce document est un modèle structuré selon les obligations légales françaises en vigueur. Les champs entre crochets doivent être complétés avec les informations réelles et exactes de l'entreprise avant toute publication. Il est recommandé de faire relire ce document par un professionnel du droit (avocat, expert-comptable) une fois la structure juridique définitive choisie, notamment compte tenu de l'activité d'import-export international décrite ci-dessous.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :
TANG David
Téléphone : +33 7 66 72 88 16
Email : tangdavidpro@gmail.com

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'identité complète de l'éditeur doit être accessible sur le site. Si l'éditeur est une personne physique agissant en qualité d'entrepreneur individuel, seules les mentions relatives à son statut professionnel sont obligatoires (nom, prénom, adresse, SIRET).

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est TANG David.
Contact : tangdavidpro@gmail.com

3. Hébergement du site

Ce site est hébergé par la société Netlify, Inc.
101 2nd Street, San Francisco, CA 94105-2239, États-Unis
Contact : support@netlify.com
Site web : www.netlify.com

L'hébergeur étant situé hors de l'Union européenne, un encadrement contractuel des transferts de données (clauses contractuelles types de la Commission européenne) s'applique le cas échéant à l'hébergement des données transitant par ce prestataire. Voir la politique de confidentialité pour le détail du traitement des données personnelles.

4. Activité du site et nature des services

Tang Sourcing propose des services d'accompagnement au sourcing de produits en Chine et à l'export vers le Maghreb, incluant la mise en relation avec des fournisseurs, la négociation commerciale, le contrôle qualité et le suivi logistique. Ce site présente ces services à titre d'information commerciale et ne constitue pas en lui-même un contrat ; toute prestation fait l'objet d'un accord distinct entre Tang Sourcing et le client.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, structure, mise en page, identité visuelle, logo, et tout autre contenu original) est protégé au titre du droit d'auteur et reste la propriété exclusive de TANG David, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et pourrait constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les polices de caractères utilisées (Fraunces et Inter) sont distribuées sous licence libre SIL Open Font License et sont hébergées localement sur ce site.

6. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Tang Sourcing n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, ou leurs pratiques en matière de protection des données.

7. Limitation de responsabilité

Tang Sourcing s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'absence d'erreur ou d'omission. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder, y compris en cas d'indisponibilité temporaire liée à une maintenance ou à une panne de l'hébergeur.

Les informations tarifaires, commerciales ou de délai éventuellement mentionnées sur le site sont données à titre indicatif et ne sauraient engager contractuellement Tang Sourcing en dehors d'un devis ou d'un contrat formalisé séparément.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le formulaire de contact de ce site est détaillé dans la politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

9. Cookies

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10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur, sous réserve des règles impératives de compétence applicables notamment en matière de litiges internationaux liés à l'activité d'export.

11. Médiation de la consommation

Les services proposés par Tang Sourcing s'adressent principalement à des professionnels (entreprises, PME) dans le cadre de relations B2B. Le dispositif de médiation de la consommation, prévu par les articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation, ne s'applique qu'aux litiges avec des consommateurs particuliers et n'est donc pas systématiquement applicable à l'activité de ce site. Si une prestation venait à concerner un consommateur au sens du droit français, les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.

12. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse tangdavidpro@gmail.com.

Dernière mise à jour : juillet 2026.